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Elections
May 25, 2014
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    Elections calendar
PE = valable pour l'élection du Parlement européen
C = valable pour l'élection de la Chambre
PRC= valable pour l'élection des Parlements de Région et de Communauté

04 AVRIL 2014

PE – Entre 11 et 13 heures, le président de la Cour d'appel se tient à la disposition du président du bureau principal de collège pour y recevoir une expédition des procès-verbaux contenant les déclarations d'appel, ainsi que tous les documents intéressant les litiges dont les bureaux principaux de collège ont eu connaissance. Assisté de son greffier, il dresse l’acte de cette remise.

  Aujourd'hui :  
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Calendrier des élections (PDF)
 
 
 
Source: Federal Public Services Home Affairs
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